
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
Publié le :
11/04/2025
11
avril
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04
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui soutenait que l'assiette de ce chemin avait été déplacée au préjudice de ses parcelles, et avait assigné la commune en bornage... Lire la suite
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLe taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com