Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.
Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier
Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier
Vous voulez vous pacser ?
Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer si vous souhaitez nous confier la rédaction de votre PACS. Retrouvez également ci-après un lien d'information sur le pacs (https://www.notaires.fr/fr/actualites/pacs-concubinage-quelle-protection-pour-vivre-chez-son-conjoint) que nous vous invitons à consulter
Vous voulez vous marier ?
Le notaire est l'interlocuteur privilégié des futurs époux et détermine avec eux le mode de fonctionnement patrimonial de l'union. Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer si vous souhaitez nous confier la rédaction de votre contrat de mariage. Retrouvez également ci-après un lien d'information sur le mariage (https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/mariage/contrat-de-mariage-bien-choisir-son-regime-matrimonial) que nous vous invitons à consulter
Vous voulez protéger votre conjoint ?
Différents outils juridiques peuvent vous être conseillés par votre notaire pour une protection adéquate du conjoint. Cette protection (https://www.notaires.fr/fr/actualites/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant) pourra se traduire soit par une donation entre époux, soit par un changement de régime matrimonial. Téléchargez ci-après des fiches détaillant les éléments et informations à nous communiquer si vous souhaitez nous confier une telle opération.
Voulez vous adopter ?
La procédure en vue d'une adoption prévoit le recueil de consentement par un notaire. Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer si vous souhaitez que nous préparions ce recueil de consentement. Retrouvez également ci-après un lien d'information sur la procédure d'adoption (https://www.notaires.fr/fr/adopter / https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/les-conditions-dadoption-en-france) que nous vous invitons à consulter
Vous voulez transmettre ?
A peine de nullité, une donation doit être établie par acte notarié. Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous préparions votre transmission. Retrouvez également ci-après un lien d'information sur les donations (https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-fiscalite-et-abattement) que nous vous invitons à consulter
Vous vous séparez ?
La liquidation, généralement suivie du partage, est une série d'opération permettant d'individualiser des patrimoines, par exemple suite à une séparation. Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous vous aidions dans cette étape de votre vie et préparions la liquidation et le partage. Retrouvez également ci-après un lien d'information https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/les-differentes-procedures-de-divorce ) que nous vous invitons à consulter
Vous venez de perdre un proche
Nous sommes à votre écoute pour vous aider dans cette étape difficile. Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous puissions régler la succession. Retrouvez également ci-après un lien d'information (https://www.notaires.fr/fr/actualites/deces-quelles-demarches-pour-regler-une-succession) que nous vous invitons à consulter.