
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
Publié le :
30/07/2020
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07
2020
Source : www.journaldelagence.comL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » toutefois, on peut avoir des droits ou devoirs sur un bien sans pour autant avoir voix au chapitre... Lire la suite
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Notaire - Immobilier particulierLes expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...Source : www.lavieimmo.com
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Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Notaire - Immobilier particulierLes propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...Source : www.leparisien.fr
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Comment transmettre un bien immobilier ?
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Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Notaire - Immobilier particulierL'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Notaire - Immobilier particulierL’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...Source : www.journaldelagence.com
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Notaire - Immobilier particulierC’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus...Source : www.moneyvox.fr
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Notaire - Immobilier particulierDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr